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Question écrite concernant les motions et les résolutions votées par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Brigitte Grouwels
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°110)

 
Date de réception: 27/03/2003 Date de publication: 15/05/2003 Référence: B.Q.R. 40 (02/03), page 3043
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/07/2003 Référence: B.Q.R. 40 (02/03), page 3217
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/03/2003 Recevable p.m.
15/07/2003 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 40 (02/03) 3217
 
Question