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Question écrite concernant les motions et les résolutions votées par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Brigitte Grouwels
à
Robert Delathouwer, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction pubique, de la Lutte contre l'Incendie, de l'Aide médicale urgente et de la Mobilité (question n°102)

 
Date de réception: 27/03/2003 Date de publication: 15/05/2003 Référence: B.Q.R. n° 40, page 3048
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/10/2003 Référence: B.Q.R. n° 44, page 3390
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/03/2003 Recevable p.m.
15/10/2003 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 44 3390
 
Question