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Question écrite concernant la participation des minorités dans les conseils consultatifs.

de
Brigitte Grouwels
à
Robert Delathouwer, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction pubique, de la Lutte contre l'Incendie, de l'Aide médicale urgente et de la Mobilité (question n°106)

 
Date de réception: 03/04/2003 Date de publication: 15/05/2003 Référence: B.Q.R. 40 (02/03), page 3049
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/06/2003 Référence: B.Q.R. 40 (02/03), page 3183
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/04/2003 Recevable p.m.
15/06/2003 Réponse Robert Delathouwer B.Q.R. 40 (02/03) 3183
 
Question