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Question écrite concernant les conseils consultatifs, les comités, les commissions, les conseils qui relèvent des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Brigitte Grouwels
à
Willem Draps, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°167)

 
Date de réception: 28/03/2003 Date de publication: 15/05/2003 Référence: B.Q.R. 40 (02/03), page 3104
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/05/2003 Référence: B.Q.R. 40 (02/03), page 3104
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/03/2003 Recevable p.m.
15/05/2003 Réponse Willem Draps B.Q.R. 40 (02/03) 3104
 
Question