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Question orale concernant la suite donnée par les différentes parties concernées au projet d'accord relatif au réseau express régional.

de
Brigitte Grouwels
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°60)

 
Date de réception: 24/06/2003 Date de publication: 04/07/2003 Référence: C.R.I. 39 (02/03), page 1388
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 04/07/2003 Référence: C.R.I. 39 (02/03), page 1389
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/06/2003 Recevable Bureau élargi du Conseil
04/07/2003 Développement Brigitte Grouwels C.R.I. 39 (02/03) 1388
04/07/2003 Réponse au nom du destinataire Robert Delathouwer C.R.I. 39 (02/03) 1389
04/07/2003 Réplique Brigitte Grouwels C.R.I. 39 (02/03) 1390