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Question écrite concernant les mesures sanitaires supplémentaires du Collège réuni de la Commission communautaire commune.

de
Céline Fremault
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°173)

 
Date de réception: 04/08/2020 Date de publication: 07/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 18/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    Lundi 3 août, nous apprenions dans la presse que la ministre wallonne de la Santé Christie Morreale (PS) avait mis en place toutes une série d’actions pour tenter de garder la propagation du coronavirus sous contrôle.

Ainsi, nous découvrions :

- Le lancement d’un appel à projets pour composer 8 équipes mobiles pour aider des maisons de repos en difficulté ou certains quartiers et communes en cas de cluster ;
- Que 2 circulaires à destination des maisons de repos avaient été envoyées pour rappeler les gestes barrières et les mesures de protection à prendre au regard de la recrudescence du virus ;
- Que 7 « case managers » ont été désignés pour aider les communes en cas de clusters ;
- Que depuis la semaine du 3 août, un système informatique d’alerte informe les autorités locales de la présence de cas Covid-19 au sein de leur commune ;
- Que du renfort en personnel avait été également prévu notamment dans la cellule des maladies infectieuses de l’Aviq (Agence pour une Vie de Qualité) : 10 équivalents temps plein étaient arrivés en mars et 5 nouveaux s’y sont ajoutés ;
- Enfin, que des groupes de travail ont été mis en place pour permettre aux infirmier(e)s de venir renforcer des centres de tri.

C‘est dans cette optique que j’aimerais vous poser les questions suivantes :

- Pouvez-vous préciser l’ensemble des mesures sanitaires supplémentaires du Collège réuni de la Commission communautaire commune en date de votre réponse à cette question écrite ?

- Pouvez-vous préciser si des circulaires de rappel des gestes barrières et des mesures de protection ont été envoyées aux maisons de repos qui sont sous la responsabilité de la COCOM, à l’instar de la Wallonie ? Si non, est-ce qu’un plan est en cours d’élaboration allant dans ce sens ?

- Pouvez-vous préciser si des « case managers » ont été désignés pour aider les communes en cas de clusters au niveau de la prévention, à l’instar de la Wallonie  ? Si non, est-ce qu’un plan est en cours d’élaboration allant dans ce sens ?

- Pouvez-vous préciser si un système informatique d’alerte informant les autorités locales des 19 communes bruxelloises de la présence de cas Covid-19 au sein de leur territoires a été mis en place, à l’instar de la Wallonie  ? Si non, est-ce qu’un plan est en cours d’élaboration allant dans ce sens ?

- Pouvez-vous préciser si du renfort en personnel est prévu par le Collège réuni de la Commission communautaire commune, à l’instar de la Wallonie ? Si non, est-ce qu’un plan est en cours d’élaboration allant dans ce sens ? Si oui, quels sont les secteurs et postes privilégiés pour ces éventuels renforts et pourquoi ?

- Pouvez-vous préciser si des groupes de travail ont été mis en place pour permettre aux infirmier(e)s de venir renforcer des centres de tri, à l’instar de la Wallonie ? Si non, est-ce qu’un plan est en cours d’élaboration allant dans ce sens ? Combien existe-t-il de centre de tri en Région bruxelloise ? Où sont-t-ils précisément situés ? Est-ce que des centres de tri supplémentaires sont prévus et où ?

- Enfin, en parallèle, pouvez-vous nous faire part de la mise en œuvre des directives de la circulaire Iriscare datée du 9 juillet à propos des consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Cocom concernant la prévention / réaction face à une éventuelle 2ème vague COVID-19 ? Est-ce que celle-ci a été suivie par d’autres circulaires plus actualisées ? Si oui, pouvez-vous préciser les dates exactes ?
 
 
Réponse   

1.      

Avant tout, les mesures définies par le Conseil national de Sécurité sont suivies. Depuis le mercredi 12 août, le masque buccal est obligatoire dans toute la Région de Bruxelles-Capitale. En outre, les différentes communes ont introduit des mesures supplémentaires en fonction de la situation locale. L'accent est actuellement mis sur l'accompagnement de la population dans le respect de toutes ces mesures, avec une approche positive et d'accompagnement, et le cas échéant combinée à des contrôles et des amendes.

 

Depuis le mois de juillet, tant les administrations que les institutions et services dépendant de, agréés ou subsidiées par la Région de Bruxelles Capitale, de la Cocom, de la Cocof ou de la Cocon sont livrés en gel et en masques en tissu sur la base des chiffres de distribution du mois de juin et éventuellement du matériel de protection médical mais en quantité limitée, et tout ça plus qu'une seule fois par mois.

 

En concertation avec le Cabinet, des demandes spécifiques en matériel peuvent être adressées à Iriscare et sont examinées en Groupe de travail Matériel.

 

Iriscare a continué, durant le mois de juillet, à participer à la taskforce fédérale concernant le matériel, au groupe de travail (GT) régional matériel, au GT déconfinement (avec Talent-Brussel), au GT Production (présidé par le Cabinet Trachte) et au Comité de suivi avec Hub.Brussel.

 

 

2.

Concernant les circulaires, Iriscare a envoyé et publié sur son site les circulaires suivantes :

·         Le 9 juillet 2020 : Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Cocom concernant la prévention / réaction face à une éventuelle 2ème vague COVID-19" ;

·         L’adaptation de la circulaire prévention / réaction face à une éventuelle 2ème vague COVID-19 à d'autres secteurs (CJ, CSJ, PH, SAD…) est en cours et doivent être envoyés pour le 1er septembre.

 

 

·         Iriscare a fait une mise à jour des circulaires suivantes :

·         Le 29 juillet 2020 : Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Cocom concernant le plan forte chaleur et COVID-19 positif" ;

·         Le 31 juillet 2020 : Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Cocom concernant la prévention / réaction face à une éventuelle 2ème vague COVID-19" ;

·         Le 18 août 2020 : la nouvelle version de la circulaire prévention de la deuxième vague COVID-19 (17/08/2020) ;

·         Dans la semaine du 24 août, une mise à jour de la circulaire du 15 juin 2020 sera envoyée aux maisons de repos et publiée sur le site d’Iriscare, en tenant compte, entre autres, des mesures du Conseil de Sécurité du 27 juillet 2020. Cette circulaire concerne les visites et les activités en maisons de repos et maisons de repos et de soins.

 

 

Concernant les communications faites au secteur via la boîte Professionnels d'Iriscare :

·         Le 23 juillet 2020 : annonce des possibilités de webinaire ayant pour thème les Interventions psychosociales COVID-19 pour le personnel via www.health.belgium.be.

·         Le 24 juillet 2020 : annonce des séances de formations sur "Train the trainer" pour les mesures de prévention et d'hygiène ; cers formations sont organisées par le biais de la Croix-Rouge de Belgique

·         Le 30 juillet 2020 : envoi et publication de documents utiles à la circulaire prévention/réaction face à une éventuelle 2ème vague COVID-19 :  

o   Un canevas d'un plan d'action

o   Une feuille de calcul pour le stock de matériel

·         Le 31 juillet 2020 : envoi d'un manuel afin d'expliquer la procédure à suive pour l'enregistrement des données dans LimeSurvey

 

Début août, un canevas de convention entre l'hôpital et la maison de repos/maison de repos et de soins a également été mis en ligne sur le site web d'Iriscare dans le cadre de l'application de la circulaire prévention de la 2ème vague.

 

 

La circulaire prévention/ réaction éventuelle 2ème vague demandait au MR-MRS l'envoi d'un plan d'action.  L'objectif de cette demande est d'inciter les MR-MRS à rédiger des procédures afin de faire face à une éventuelle deuxième vague.

 

 

 

Iriscare assure un suivi quotidien de la mise en place des plans de réaction au sein de chaque maison de repos.  Comme indiqué ci-dessus, le 12 aout 2020, 48 maisons de repos n'avaient pas encore remis leur plan de réaction. Ces maisons de repos ont reçu un rappel par téléphone. Souvent, l'absence de plan de réaction était dû à un oubli ou au congé du directeur.

 

Au 31/08, 20 maisons de repos n'avaient toujours pas transmis de plan de réaction. Elles ont reçu un rappel par email et par courrier en date du 01/09.

 

Suite à la mise à disposition d'un canevas, les rappels téléphoniques, par email et par courrier, le nombre de plans de réaction reçus a augmenté jusqu'à atteindre 130 le 9/09.

 

Chaque plan d'action reçu est analysé par Iriscare suivant une grille de lecture préétablie. L'objectif est de vérifier la mesure dans laquelle les maisons de repos (et de soin) ont adopté les procédures définies dans la circulaire "Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Cocom concernant la prévention / réaction face à une éventuelle 2ème vague COVID-19".

 

 

Les maisons de repos reçoivent un retour dès que leur plan d'action est analysé. Si leur plan d'action est complet, elles reçoivent un rappel concernant la formalisation des collaborations avec le laboratoire, l'hôpital et le fournisseur d'oxyconcentrateur (pour le 15 septembre). Si leur plan d'action est moyennement complet ou incomplet, elles reçoivent également la liste des remarques et une demande de mise à jour de leur plan d'action, pour le 15 septembre.  

 

3.

Nous avons un SPOC (Single Point of Contact) par commune bruxelloise, avec lequel nous travaillons très étroitement pour mettre en œuvre des mesures de prévention et diffuser des clusters. Chaque jour, comme en Wallonie, ils reçoivent les chiffres, et une fois par semaine une carte avec les cas positifs par quartier. En outre, des plans d'action sont définis et mis en œuvre de manière très spécifique autour de la sensibilisation et du contrôle des clusters. Cette collaboration a déjà porté ses fruits au cours des derniers mois (par exemple, un cluster couvrant plusieurs communes dans certaines collectivités par une approche très ciblée, tout en respectant la vie privée). Dans le cadre de la prévention et de la sensibilisation autour de toutes les mesures, la coopération ne fait que se renforcer et est étendue aux bourgmestres et à la cellule de crise au niveau communal.

 

Du côté des SCR, il y a une personne qui s'occupe des relations avec les communes, en étroite collaboration avec le haut fonctionnaire. De plus, au sein de la cellule Hygiène, il y a à chaque fois une personne, que l'on pourrait qualifier de "case manager", qui suit un cluster spécifique de A à Z.

 

4.        

Oui, nous rapportons quotidiennement les chiffres aux 19 communes. À partir de plus de 20 cas positifs sur 7 jours pour 100.000 habitants, le système d'alerte se met en route et des actions spécifiques sont décidées, si nécessaire. Ce processus n'a été intensifié que ces dernières semaines. Une fois par semaine, nous envoyons également aux communes une carte avec un aperçu de la répartition des cas positifs, dans le respect de la vie privée. Ce système est similaire à celui de la Wallonie.

 

 

5.        

L'augmentation des cas COVID-19 à Bruxelles et l'annonce du Conseil National de Sécurité du 27 juillet a eu pour conséquence une reprise des activités liées à la gestion de la crise COVID-19 dans certains services.

 

Iriscare a plaidé pour le renforcement de certaines de ses équipes plus directement impactées par la crise covid. Il a ainsi obtenu les budgets qui vont permettre le recrutement de 4 collaborateurs pour le département politique des institutions de soins dans l'objectif de créer une cellule médicale/infirmière pour la gestion de ces aspects au sein des institutions gérées par le département et particulièrement pour les MR-MRS. Un des objectifs de cette cellule sera de développer des politiques en matière de prévention hygiène, de gestion de crises infectieuses. C'est au sein de cette nouvelle cellule que sera mise en place la fonction d'infirmier chef régional, responsable du réseau d’infirmiers chefs mais pouvant aussi jouer directement le rôle de support ponctuel en cas d'épidémie en tant qu'OST, aller sur place pour analyser la situation avant l’envoi d’une équipe d’intérimaires volante et prendre contact avec les volontaires de la base de données de Iriscare.

 

 

 

Dans l'attente de cette désignation, un cahier des charges a été publié le 29 juillet dernier pour bénéficier des services d'un infirmier-chef régional. Le marché a été attribué le 18 aout et la personne désignée a commencé sa mission immédiatement.

 

Concernant les équipes mobiles, un cahier des charges a été lancé le 12 août. Celui-ci sera attribué durant la semaine du 24 août.

 

Cinq autres recrutements sont également prévus pour le service Facility confrontés à de nouvelles missions directement liées à la pandémie dont la fourniture de différents matériels de protection. En effet, Iriscare va mettre en place une centrale d'achats de matériel médical avec une structure de gestion informatisée des commandes ainsi que du stock stratégique constitué pour les établissements et services de soins agréés par lui, les Services du Collège réuni de la Cocom et de la Commission communautaire française. Cette centrale d'achats permettra à un ensemble de pouvoirs adjudicateurs de rationaliser leurs commandes et réaliser des économies d'échelle. La gestion des achats et des stocks demande des effectifs supplémentaires en charge d'évaluer les besoins des institutions concernées, de passer les marchés publics ad hoc ainsi que d'organiser, gérer, commander, stocker, inventorier, valoriser et comptabiliser notre stock stratégique.

 

 

 

Concernant les volontaires, un premier appel aux bénévoles a été réalisé par Iriscare lors de la première vague du Covid-19, lancé le 19 mars dernier. Une réserve de bénévoles a ainsi pu être constituée rassemblant des profils médicaux, paramédicaux et autres. Cette réserve de bénévoles n'ayant plus été actualisée depuis la date du 11 mai 2029, il a été jugé préférable de lancer un nouvel appel aux volontaires en date du 6 août dernier, cette fois, à l'attention exclusive des maisons de repos et maisons de repos et de soins contrairement au premier appel qui avait été plus large et prévoyait des possibilités de soutien dans d'autres structures telles que les hôpitaux par exemple. D'autre part, pour pouvoir répondre rapidement aux besoins éventuels en personnel des maisons de repos et maisons de repos et de soins en cas de rebond ou seconde vague du covid, une équipe d'une quinzaine de collaborateurs d'Iriscare, volontaires eux aussi, a été constituée pour, le cas échéant, réaliser le matching entre les besoins de renfort en personnel des maisons de repos lié à une possible seconde vague de la pandémie et la liste de bénévoles afin de soulager les maisons de repos de cette tâche et de répondre dans des délais les plus courts possibles à leurs besoins de renfort en personnel. Cette équipe a bénéficié d'un partage d'expérience de la part des collaborateurs d'Iriscare qui avait assumé cette mission lors de la première vague. Elle est depuis le 17 août prête à intervenir en cas de besoin.

 

Au sein des Services du Collège réuni, nous avons déjà renforcé l'équipe de l'inspection d’hygiène avec une quinzaine de personnes depuis le début du mois de mai. Ceci d'une part pour lutter contre la pandémie actuelle, et d'autre part pour renforcer structurellement l'équipe afin de soutenir encore mieux la région bruxelloise à l'avenir, tant en ce qui concerne la prévention sanitaire que la gestion efficace des foyers de maladies infectieuses selon un système de risque gradué (niveau 0 = dispositif pour les situations sanitaires avec un cas sporadique de maladie infectieuse, avec un accent sur la prévention ; niveau 3 = dispositif mis en place pour lutter contre les grandes pandémies). À cette fin, 6,5 postes vacants sont actuellement lancés, afin de transformer un poste créé temporairement en un poste permanent. Les autres postes restent temporaires et continueront à être utilisés à l'avenir en fonction des besoins.

 

Les 6,5 postes concernent a) un coordinateur de niveau A2, b) un analyste commercial/épidémiologiste de niveau A1, c) un spécialiste de la planification de crise et d'urgence de niveau A1, d) un employé polyvalent de niveau A1, e) un spécialiste des communications de niveau A1, f) 1,5 ETP de soutien administratif de niveau B1. En outre, il existe actuellement un poste vacant de médecin.

 

 

6.        

Depuis fin juillet, nous avons renforcé les différents centres de triage et de dépistage existants avec du personnel infirmier et administratif, afin d'augmenter sensiblement la capacité (et même de la doubler en deux semaines). Nous travaillons actuellement sur le plan visant à soulager les 12 centres de triage et de test existants, dans les différents hôpitaux et répartis dans toute la région bruxelloise, de la charge des tests pour les personnes non symptomatiques. Ces tests sont déjà effectués sur plusieurs autres sites aujourd'hui (par exemple, 3 centres de tests spécifiques ont été créés pour les tests non remboursés), et l'intention est de les retirer complètement du tissu hospitalier d'ici la mi-septembre, afin de permettre aux hôpitaux de se concentrer sur leur tâche principale et la gestion des urgences. Tout un plan de projet a été élaboré à cette fin et est mis en œuvre, en étroite collaboration avec les cercles de médecins généralistes et les organisations faîtières des hôpitaux.

Une liste des centres actuels est disponible à l'adresse suivante https://www.google.com/maps/d/u/0/viewer? l=50.84148633504967%2C4.356142315869129& z=12&mid=1Kyn7HiS9JdSa-VwbYscmWTpbyHj6nQ_R

 

 

7.        

Cf. question 2.