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Interpellation jointe concernant l'accord du Gouvernement fédéral relatif au survol de Bruxelles.

de
Caroline Persoons
à
Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°8)
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°39)

 
Date de réception: 08/07/2003 Date de publication: 14/07/2003 Référence: C.R.I. 40 (02/03), page 1436
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 14/07/2003 Référence: C.R.I. 40 (02/03), page 1453
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/07/2003 Recevable Bureau élargi du Conseil
14/07/2003 Interpellation principale Benoît Cerexhe C.R.I. 40 (02/03) 1436
14/07/2003 Développement Caroline Persoons C.R.I. 40 (02/03) 1452
14/07/2003 Réponse Daniel Ducarme C.R.I. 40 (02/03) 1453