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Question écrite concernant les conditions d'obtention des chèques-langues délivrés par l'ORBem.

de
Caroline Persoons
à
Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement (question n°153)

 
Date de réception: 16/06/2003 Date de publication: 15/07/2003 Référence: B.Q.R. 42 (02/03), page 3215
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/07/2003 Référence: B.Q.R. 42 (02/03), page 3215
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/06/2003 Recevable p.m.
15/07/2003 Réponse Eric Tomas B.Q.R. 42 (02/03) 3215
 
Question