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Question écrite concernant la libéralisation du marché de l'électricité pour les consommateurs en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Brigitte Grouwels
à
Alain Hutchinson, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement (question n°130)

 
Date de réception: 09/07/2003 Date de publication: 15/09/2003 Référence: B.Q.R. 43 (02/03), page 3325
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/09/2003 Référence: B.Q.R. 43 (02/03), page 3325
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/07/2003 Recevable p.m.
15/09/2003 Réponse Alain Hutchinson B.Q.R. 43 (02/03) 3325
 
Question