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Question écrite concernant la politique d'accueil des Doms de Syrie.

de
Khadija Zamouri
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°256)

 
Date de réception: 30/10/2020 Date de publication: 07/12/2020
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 03/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    Depuis quelques années, les services sociaux de plusieurs communes de Bruxelles constatent une augmentation sensible du nombre de Doms de Syrie. Comme vous le savez peut-être, les Doms de Syrie sont des Syriens d’origine rom. Ils sont originaires du nord de l’Inde, qu’ils ont quitté il y a plus de 10 siècles. Selon Koen Geurts, du service Roms et gens du voyage du centre d’intégration Foyer, il n’existe pas de chiffres exacts sur le nombre de Doms à Bruxelles, mais on estime qu’environ 1.800 Syriens, dont 60 à 80 % de Doms de Syrie, vivent déjà à Anderlecht actuellement. D’après Geurts, on trouve des Doms de Syrie dans les villes ou à leurs alentours. Ce sont des gens qui vivent à part, avec leur propre mode de vie. Une partie des Doms de Syrie ne sont pas inscrits au registre de la population, par exemple. Souvent, les jeunes Doms de Syrie ne vont pas non plus à l’école, ce qui accentue sérieusement le retard d’apprentissage.

Selon M. Geurts, qui travaille depuis des années avec la communauté rom à Bruxelles, nous sommes actuellement dans la même situation qu’il y a 20 ans avec les Roms roumains. Selon lui, nous sommes au début de l’intégration des Doms de Syrie. Notre pays dispose depuis 2012 d’une stratégie nationale d’inclusion des Roms, à laquelle la Région bruxelloise a également adhéré. Un certain nombre de communes, comme Anderlecht, ont leur propre cellule qui se concentre uniquement sur le monde des Roms. Nous avons donc bel et bien l’expertise requise pour élaborer une politique d’accueil efficace pour les Doms de Syrie.

En ce qui concerne l’intégration des Doms de Syrie, je voudrais vous poser les questions suivantes :

1. La Cocom soutient-elle actuellement les initiatives locales qui se consacrent à l’intégration des Doms de Syrie ? Si oui, quelles sont les initiatives actuellement soutenues ?

2. Lors de la discussion sur la suppression des subventions régionales aux CPAS pour leur politique en matière d’aide aux Roms, le ministre Clerfayt a indiqué que la politique en faveur des Roms requiert une approche plus globale et cohérente, qui devrait en fait être définie par la Commission communautaire commune (Cocom). La Cocom travaille-t-elle actuellement à une politique d’accueil des Roms ?

Merci d’avance pour vos réponses :

Il est difficile de dire à quel point l’évolution des Doms sera rapide. « Mais il y aura une évolution », souligne M. Geurts. « Les premières années où on travaillait avec les Roms, on s’est souvent arraché les cheveux. Aujourd’hui, on constate vraiment un réel changement de mentalité dans une grande partie de la population. Et on est donc convaincus que les Doms de Syrie prendront peu à peu la même voie. »

Il y a exactement un an, M. Koen Geurts, du Centre d’intégration Foyer, a donné une interview à la radio.

Koen Geurts - centre d’intégration Foyer

­ Près de 80 % des Syriens d’Anderlecht sont des « Doms » : qui sont-ils ? Et comment se passe leur intégration ?

Dans la commune bruxelloise d’Anderlecht, les services sociaux ont observé une augmentation sensible du nombre de Doms de Syrie ces dernières années. Les Doms de Syrie sont des Syriens d’origine rom. On estime que 60 à 80 % des Syriens d’Anderlecht sont d’origine rom. Mais qui sont ces gens ? Quelle est leur position à Bruxelles ? Et comment leur intégration se passe-t-elle ?

­ Qui sont les Doms de Syrie ?

Les Doms de Syrie sont des Syriens d’origine rom. « C’est une branche des Roms », dit Koen Geurts, du centre d’intégration Foyer. « À l’origine, ils viennent du Nord de l’Inde. Ils en sont partis il y a plus de dix siècles, avant même les autres Roms connus.

« Les Doms de Syrie se trouvent dans les villes ou à leurs alentours. Ce sont des gens qui vivent plutôt à part. Ils ont leur propre mode de vie ; beaucoup ne sont pas inscrits au registre de la population, par exemple. En fait, il y a une démarcation assez nette entre les Syriens ‘ordinaires’ et les Doms », dit Geurts. « Un Syrien ordinaire se distinguera certainement des Doms. Il y a certaines coutumes qu’ils n’acceptent pas. Les Doms, par exemple, ont des professions spécifiques, songez aux danseuses, et cela n’est pas vraiment accepté. Les Doms sont aussi appelés Nawar ou Korbat, des noms qui ont une signification péjorative. »

­ Et quelle est la situation à Bruxelles ?

Il est loin d’être aisé de déterminer le nombre exact de Doms à Bruxelles, explique M. Geurts. « Quelque 1 800 Syriens vivent déjà à Anderlecht actuellement. » Une grande partie d’entre eux sont des Doms de Syrie : « 60 à 80 %. »

En Syrie, il y a certes quelques différences entre les Syriens et les Doms de Syrie, mais qu’en est-il ici ? « Un Syrien ordinaire ne s’identifiera pas à un Dom ici. Les Doms sont également considérés comme des étrangers. Pour l’instant, les relations ne sont pas vraiment problématiques entre les deux groupes, mais il y a bien une différence, un fossé. »

­ Comment se passe l’intégration des Doms à Bruxelles/Anderlecht ?

« Je dis toujours : on est au même point qu’il y a 20 ans avec les Roms roumains », dit Geurts avec prudence. « Ce n’était pas facile à l’époque avec les Roms roumains, mais il y a eu toute une évolution depuis. En matière d’éducation, par exemple, ils sont beaucoup plus conscientisés. »

« En fait, c’est le début de l’intégration des Doms de Syrie », conclut-il. « Il s’agit souvent de personnes qui n’ont pas du tout ou très peu fréquenté l’école. Ils viennent ici, dans une société où l’éducation est importante, où elle est un levier d’intégration, où il y a l’obligation scolaire. On entame donc une conversation avec la famille pour qu’elles envoient les enfants à l’école. Avec les Doms, vous devez travailler avec des intermédiaires, des médiateurs, qui connaissent la mentalité et la langue, mais aussi les droits et les devoirs de la société. Ces personnes tentent ensuite de rapprocher les deux parties. Il ne faut jamais généraliser, mais on est face à un grand nombre d’enfants qui ont de toute façon pris un retard considérable dans leur apprentissage. D’autres initiatives tentent également de travailler avec ces enfants, mais ce n’est pas facile. »

­ Et qu’en est-il de l’avenir ?

Il est difficile de dire à quelle vitesse l’évolution des Doms se fera. « Mais il y aura une évolution », souligne M. Geurts. « Les premières années où on travaillait avec les Roms, on s’arrachait souvent les cheveux. Aujourd’hui, on constate vraiment un réel changement de mentalité chez une grande partie de la population. On est donc convaincus que les Doms de Syrie prendront peu à peu la même voie. »
 
 
Réponse    Comme expliqué par le SPP Intégration sociale sur son site internet en avril 2011, la Commission européenne a publié la communication « Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020 ». Par cette communication, la Commission européenne a orienté la politique nationale concernant les Roms et invité les États membres à élaborer des stratégies nationales ou des mesures intégrées.

Pour l'élaboration des stratégies nationales d'intégration des Roms, la Commission européenne a encouragé les États membres à désigner un point de contact national, habilité à coordonner l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, ou à s'appuyer le cas échéant sur les structures administratives appropriées déjà mises en place. Cette recommandation de la Commission européenne a été confirmée par le Conseil EPSCO en mai 2011.

Dans un premier temps, le rôle de point de contact national belge pour les Roms a été endossé par un groupe de travail intergouvernemental. En 2015, le fonctionnement et la composition du point de contact national belge pour les Roms ont été évalués, ce qui a conduit à la transformation du point de contact en un groupe de travail administratif, où siègent des représentants du gouvernement fédéral et des autorités régionales.

Concrètement, des représentants des autorités suivantes siègent au point de contact national pour les Roms :
- SPP Intégration sociale, coordination du point de contact.
- Vlaamse overheid, Agentschap Binnenlands Bestuur, Afdeling Gelijke Kansen, Integratie en Inburgering (Autorité flamande, Agence de l'Administration intérieure, département Égalité des chances, Intégration sociale et civique)
- Service public de Wallonie - Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DiCS)
- Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, service Aide aux personnes
- Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft (Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique)
- Vlaamse Gemeenschapscommissie (Commission communautaire flamande)

En mai 2016, le point de contact national belge pour les Roms a créé la plate-forme nationale belge pour les Roms, avec l'appui de la Commission européenne.

Les administrations des pouvoirs publics fédéraux et des entités fédérées, les associations des pouvoirs locaux et UNIA constituent le groupe de pilotage de cette plate-forme. Cette dernière a pour objectif d'initier un processus de dialogue participatif avec toutes les parties prenantes et les communautés Roms en Belgique.

Cette plate-forme nationale belge pour les Roms est financée par le SPP Intégration depuis 4 ans pour continuer à sensibiliser les acteurs belges sur le public spécifique des roms.

Du côté de la Cocom un soutien est donné à l’ASBL « Foyer » depuis 2017 par un subventionnement de 55.000 euros pour le soutien social et le suivi des familles Roms et des gens du voyage.

L’objectif est d’assurer :
- Le droit au logement et de vivre en habitat mobile pour les gens du voyage ;
- Une fonction de relais et un appui aux autorités et instances publiques par rapport à la gestion de la présence et au logement des groupes de gens du voyage sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale ;
- Une fonction de relais et un appui aux instances publiques, services communaux, écoles et autres pour faciliter le travail et contacts avec la communauté des gens du voyage concernant des problématiques dans différents domaines de vie (scolarisation, suivi social, suivi jeunesse, administration, etc.) ;
- La guidance des gens du voyage vers une meilleure inclusion dans la société dans différents domaines de vie comme la scolarisation, vivre ensemble dans le quartier, suivi médical, contacts avec les autorités, emploi, suivi social, etc.

Depuis 2020 c’est aussi l’asbl Foyer qui assure la continuation de la ‘plateforme régionale d’échange sur les familles en errance’ (qui a été prise en charge par le Ciré entre 2013 et 2019).

Au niveau de la Région Bruxelles Capitale un grand soutien était donné via Bruxelles Pouvoirs Locaux aux CPAS depuis quelques années afin de développer des initiatives locales qui favorisent l’intégration des Roms dans les communes de la Région.

Malheureusement la suppression de ces subventions régionales fin de l’année 2019 n’a pas fait l’objet d’une concertation avec le secteur. Les CPAS qui avaient des projets qui fonctionnaient sur l’intégration de ce type de public ont dû arrêter leurs activités ou adapter leurs activités aux nouveaux moyens en diminuant de manière importante la voilure de leurs projets.

Nous vous invitons à interpeler le ministre Clerfayt sur la continuité d’une approche plus globale et cohérente, qu’il avait proposé fin de l’année 2019.