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Interpellation jointe concernant le "plan Anciaux" sur le survol de Bruxelles et de sa périphérie.

de
Caroline Persoons
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°48)

 
Date de réception: 03/10/2003 Date de publication: 14/11/2003 Référence: C.R.I. 6 (02/03), page 203
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 14/11/2003 Référence: C.R.I. 6 (02/03), page 209
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/10/2003 Reportée Bureau élargi du Conseil
17/10/2003 Reportée Bureau élargi du Conseil
05/11/2003 Recevable Bureau élargi du Conseil
14/11/2003 Interpellation principale Béatrice Fraiteur C.R.I. 6 (03/04) 203
14/11/2003 Développement Caroline Persoons C.R.I. 6 (03/04) 205
14/11/2003 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 6 (03/04) 209
14/11/2003 Réplique Caroline Persoons C.R.I. 6 (03/04) 213