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Question orale concernant le nouveau sac poubelle pour les commerçants bruxellois.

de
Mohamed Azzouzi
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°45)

 
Date de réception: 07/10/2003 Date de publication: 04/11/2003 Référence: B.I.Q. 6 (02/03), page 3
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 04/11/2003 Référence: B.I.Q. 6 (02/03), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/10/2003 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
08/10/2003 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Conseil
04/11/2003 Développement Mohamed Azzouzi B.I.Q. 6 (03/04) 3
04/11/2003 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 6 (03/04) 3
04/11/2003 Réplique Mohamed Azzouzi B.I.Q. 6 (03/04) 3