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Question orale concernant le plaidoyer pour un assouplissement des modalités à la vente par les communes et les centres publics d'aide sociale de certains immeubles.

de
Vincent De Wolf
à
Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°22)

 
Date de réception: 16/10/2003 Date de publication: 24/10/2003 Référence: C.R.I. 5 (03/04), page 171
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 24/10/2003 Référence: C.R.I. 5 (03/04), page 171
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/10/2003 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
17/10/2003 Texte à reformuler. Bureau élargi du Conseil
17/10/2003 Recevable Bureau élargi du Conseil
24/10/2003 Développement Vincent De Wolf C.R.I. 5 (03/04) 171
24/10/2003 Réponse au nom du destinataire Willem Draps C.R.I. 5 (03/04) 171
24/10/2003 Réplique Vincent De Wolf C.R.I. 5 (03/04) 172