Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant la surtarification éventuelle pour les passagers voyageant avec un landau dans les bus et les trams.

de
Benoît Cerexhe
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°89)

 
Date de réception: 14/11/2003 Date de publication: 14/11/2003 Référence: C.R.I. 7 (03/04), page 236
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 14/11/2003 Référence: C.R.I. 7 (03/04), page 236
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2003 Recevable Magda De Galan
14/11/2003 Développement Benoît Cerexhe C.R.I. 7 (03/04) 236
14/11/2003 Réponse Jos Chabert C.R.I. 7 (03/04) 236
14/11/2003 Réplique Benoît Cerexhe C.R.I. 7 (03/04) 237