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Interpellation concernant les conséquences de l'arrêt de la Cour d'Appel du 18 novembre 2003 sur le survol de Bruxelles.

de
Caroline Persoons
à
Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°31)
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°53)

 
Date de réception: 05/12/2003 Date de publication: 16/12/2003 Référence: B.I.Q. 20 (03/04), page 3
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 16/12/2003 Référence: B.I.Q. 20 (03/04), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2003 Recevable Bureau élargi du Conseil
16/12/2003 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 20 (03/04) 3
16/12/2003 Interpellation jointe Christos Doulkeridis B.I.Q. 20 (03/04) 3
16/12/2003 Interpellation jointe Benoît Cerexhe B.I.Q. 20 (03/04) 4
16/12/2003 Intervention Joseph Parmentier B.I.Q. 20 (03/04) 4
16/12/2003 Intervention Denis Grimberghs B.I.Q. 20 (03/04) 5
16/12/2003 Intervention Walter Vandenbossche B.I.Q. 20 (03/04) 5
16/12/2003 Intervention Béatrice Fraiteur B.I.Q. 20 (03/04) 5
16/12/2003 Intervention Sven Gatz B.I.Q. 20 (03/04) 6
16/12/2003 Intervention Alain Adriaens B.I.Q. 20 (03/04) 7
16/12/2003 Intervention Jean-Pierre Cornelissen B.I.Q. 20 (03/04) 7
16/12/2003 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 20 (03/04) 7
16/12/2003 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 20 (03/04) 8
16/12/2003 Ordre du jour motivé Denis Grimberghs B.I.Q. 20 (03/04) 8
16/12/2003 Ordre du jour motivé Bernard Ide B.I.Q. 20 (03/04) 8
16/12/2003 Ordre du jour motivé Béatrice Fraiteur B.I.Q. 20 (03/04) 8
16/12/2003 Ordre du jour motivé Geneviève Meunier B.I.Q. 20 (03/04) 8
16/12/2003 Ordre du jour pur et simple Marc Cools B.I.Q. 20 (03/04) 8
16/12/2003 Ordre du jour pur et simple Jean-Pierre Cornelissen B.I.Q. 20 (03/04) 8
16/12/2003 Ordre du jour pur et simple Joseph Parmentier B.I.Q. 20 (03/04) 8
16/12/2003 Ordre du jour pur et simple Sven Gatz B.I.Q. 20 (03/04) 8
16/12/2003 Ordre du jour pur et simple Robert Delathouwer B.I.Q. 20 (03/04) 8
16/12/2003 Ordre du jour pur et simple Walter Vandenbossche B.I.Q. 20 (03/04) 8
18/12/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (03/04) 456
18/12/2003 Adopté en séance plénière C.R.I. 13 (03/04) 458