Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant la vaccination contre le Covid-19.

de: Céline Fremault
à: Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°328)

Date de réception: 06/01/2021		Date de publication: 19/03/2021
Législature: 19/24	Session: 20/21	Date de réponse: 18/03/2021

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
01/02/2021	Recevable	p.m.

Question	La vaccination a commencé, ce mardi 5 janvier, par le déploiement de sa phase 1A en commençant par vacciner les résidents et le personnel des maisons de repos et des maiosn de repos et de soins sur tout le territoire national. Ce début de la vaccination coïncide avec les annonces du Gouvernement fédéral et l’agencement du Plan national. Néanmoins, le plan fédéral ne détaille pas l’opérationalisation pratique et concrète des prochaines étapes et il reste, à Bruxelles, un certain nombre d’incertitudes qui méritent d’être clarifiées dans un souci de transparence et information. A plusieurs reprises, il vous a été demandé de rendre public la stratégie bruxelloise de mise en place de la vaccination contre le Covid-19. Les députés n’ont pas obtenu à cette heure de document officiel. De plus, la production des vaccins et le stock de doses peuvent être considérés comme présents en Belgique, avec une estimation de 10.000 doses en stock fin décembre pour seulement et malheurusement 700 doses administrées la semaine dernière, au début du mois de janvier 2021. En l’absence d’un document détaillant la stratégie de vaccination pour la Région bruxelloise et au vu de la lenteur du démarrage, l’administration des vaccins par rapport au stock disponible, il est impératif de garantir une totale transparence en la matière. Dès lors, pourriez-vous nous éclairer de façon très précise sur les points suivants : De façon générale : - Quel est le calendrier précis pour la vaccination des différents groupes prioritaires ? Pouvez – vous confirmer que ces groupes sont identiques à ceux annoncés depuis début décembre sur l’ensemble du territoire national ? - Quel est la cadence prévue par rapport au calendrier pour la vaccination dans les différentes phases ? Y a t- il selon vous des marges d’accélération possible ? Qui est l’opérateur bruxellois garant du respect des timings annoncés ? - Dans quelle mesure est-ce que la transparence sera opérée quant au nombre de personnes vaccinées ? - Quels systèmes de traçage et d’enregistrement de l’acte vaccinal sont prévus ? Quelle confidentialité des données sera opérée sur les fichiers de ces systèmes ? Concernant la Phase 1 A : - Combien de vaccins ont été administrés à ce jour en Région bruxelloise ? Quelle est la tranche d’âge des personnes qui ont reçu le vaccin jusqu’à présent ? Et la répartition genrée ? - Combien de résidents et de membres du personnel des maisons de repos et maisons de repos et de soins sont concernés par la vaccination ? - Quel est l’état des lieux des personnes immunisées par le coronavirus car ils l’ont précédemment contracté et résidant ou travaillant en maisons de repos ? Est-ce que ces personnes reçoivent le vaccin ? Ou sont-ils écartés des groupes prioritaires ? - Comment s’effectue le suivi des effets secondaires des patients ayant été vacciné ? et par qui ? - Quelle est la programmation précise – en l’occurrence le calendrier - de la vaccination mise en place en Région bruxelloise ? Qui en a la charge ? Comment est-ce que cette programmation a-t-elle été élaborée ? A quel rythme êtes – vous informés des vaccinations en cours et terminées ? Concernant la Phase 1B - Comment s’effectuera la vaccination pour les centres d’hébergement de personnes en situation de handicap ? Quels sont précisément les centres définis comme prioritaires dans cette phase ? A quel nombre sont - ils estimés ? Combien de personnes sont visées par cette phase 1B – les personnes en situation de handicap et le personnel ? - Quel est le personnel qui aura la charge d’administrer le vaccin pour les centres d’hébergement ? Avez – vous la garantie que des médecins coordinateurs seront tous désignés en temps et heure ? - Est-ce que les centres de jour pour personnes en situation de handicap sont aussi visés durant cette phase ? Concernant la Phase 2 : - Quels seront les lieux de vaccinations ? Qui est en charge de leur désignation ? - Quelles seront les modalités de prise de rendez-vous ? Par quel système ? Comment sera organisé le suivi pour les vaccins à double dose ? - Quels sont les personnes dites prioritaires ? A quel nombre sont - elles estimées ?


Réponse	La phase 1a concerne les maisons de repos et de soins, les hôpitaux, les professionnels de soins de première ligne et les autres collectivités. Celle-ci a débuté le 18 mars avec la vaccination des maisons de repos. La phase 1b concerne les +65 ans, les personnes ayant des facteurs de comorbidités entre 18-65 ans et les fonctions critiques. Celle-ci a officiellement démarré le 01/03 avec les invitations des personnes âgées de plus de 75 ans. La phase 2 concerne le restant de la population et devrait commencer dans les mois à venir. Les nombres estimés pour les phases prioritaires 1a et 1b sont actuellement, approximativement et respectivement de 117 000 et de 460 000. Le calendrier de vaccination est tributaire des approbations et livraisons de vaccins, c'est-à-dire la quantité et le type de vaccin. Pour le moment, nous n’avons pas de stabilité dans les livraisons pour définir un calendrier précis pour chaque étape de vaccination ; les derniers jours nous démontrent qu'il reste très difficile de faire des estimations précises. Etant donné les livraisons instables et limitées, nous avons établi des priorités dans chaque étape de vaccination en fonction du risque de contact avec le virus Covid-19, de la vulnérabilité de la personne et/ou l'âge. Les SCR adaptent constamment le calendrier et le planning des centres de vaccination en fonction des livraisons des différentes firmes pharmaceutiques. Nous avions 5 centres de vaccination prêts à ouvrir le 1er février, les 5 autres étaient prévus pour le 1er mars. Etant donné le manque de vaccins, nous avons dû décaler notre planning d’ouverture et adapter les horaires. En pleine capacité, nous pourrons vacciner jusqu’à 375 000 vaccins par mois. Suite à une demande de précision auprès du CSS par la CIM, le Conseil supérieur de la santé a élargi la tranche d’âge aux 18-45 ans pour certaines pathologies chroniques. Vu les difficultés juridiques et techniques, il a été envisagé de ne pas inviter les personnes porteuses de maladies chroniques si les problèmes n’étaient pas résolus. A ce jour, il semble que suffisamment d’assurances soient réunies pour pouvoir inviter les personnes porteuses de maladies chroniques, telles que définies par le conseil supérieur de la santé, dans de bonnes conditions. L’opérationnalisation à Bruxelles est assurée par les Services du Collège réuni qui assument le rôle d’opérateur bruxellois et qui est le garant du respect du planning de la stratégie de vaccination. En leur sein, l'équipe de coordination de la vaccination de la Cellule Hygiène travaille en concertation avec l'AFMPS et la Taskforce dépendant du Commissariat Covid fédéral qui organisent le calendrier de livraison des vaccins selon les quantités disponibles. A ce stade, et en foncti ondes critères définis par l’AFMPS et la taskforce, il n’y a pas de marge d’accélération possible. Il est nécessaire de maintenir un stock pour évite de devoir annuler des rendez-vous déjà pris en cas de problème de livraison. En effet, hormis PFIZER, les deux autres vaccins ne sont pas livrés selon le schéma et nous devons gérer ce risque. Toutes les vaccinations sont enregistrées sur Vaccinnet+ pour un suivi de la campagne de vaccination, mais également au niveau personnel pour un suivi dans le dossier médical de la personne. Les données récoltées dans Vaccinnet+ sont anonymisées et utilisées pour les statistiques qui se retrouvent sur le site de Sciensano. Un élément important à mentionner est que Sciensano classe les vaccinations selon le domicile des personnes vaccinées ce qui nous donne un résultat biaisé du travail réalisé par les institutions de la Région bruxelloise. En effet, près de la moitié du personnel des institutions prioritaires, MRS, hôpitaux, centres pour personnes handicapées, ... , sont domiciliées hors de la région bruxelloise. Cette situation se traduit pour le moment par un taux de vaccination officiel largement sous-estimé vis-à-vis de la réalité en région bruxelloise (comme nous sommes en phase de vaccination des MR/S et du personnel de soins dans les hôpitaux, où ce phénomène se produit fréquemment). A ce jour, la différence est estimée à 39.000 doses administrées à des non-bruxellois. Cela reste une estimation. L'effet sera atténué à partir du moment où les vaccinations seront basées sur le lieu de domicile, à partir de la phase 1b et dès que nous commencerons la phase 2 avec le restant de la population vu la moyenne d’âge assez basse de Bruxelles. La vaccination des personnes est enregistrée sur Vaccinnet+, le système d'enregistrement utilisé par l’ensemble des entités en charger de la vaccination. La gestion de la vaccination est plus large que l’acte vaccinal. Il existe plusieurs bases de données liées. Toutes les bases de données sont en conformité avec le règlement général sur la protection des données et se basent sur un accord de coopération en cours d’approbation et approuvé en première lecture par le Collège réuni le 5 février dernier. Le système relatif à la vaccination contre le COVID-19 doit soutenir les processus suivants : 1. Sélectionner la population à convoquer pour la vaccination. 2. Convoquer la population appelée à se faire vacciner. 3. Réserver un créneau horaire de vaccination. 4. Enregistrer la vaccination. 5. Gérer le schéma de vaccination individuel. 6. Transmettre des données personnelles de vaccination : o à la personne vaccinée ; o aux prestataires de soins et aux institutions de soins ayant une relation thérapeutique avec la personne vaccinée ; o aux centres de traçage des contacts afin d'évaluer les mesures à prendre à l'égard des contacts à haut risque. 7. Délivrer une attestation de vaccination. 8. Calculer la distribution du coût de la vaccination entre l’Etat fédéral et les entités fédérées. 9. La pharmacovigilance et la traçabilité des vaccins contre la COVID-19 conformément à la réglementation actuelle. 10. Contrôle et surveillance post-autorisation, après anonymisation, ou au moins pseudonymisation des données, si l’anonymisation ne permet pas d'effectuer le contrôle et la surveillance post-autorisation. 11. Le soutien d'études scientifiques et statistiques après anonymisation, ou au moins pseudonymisation des données, si l'anonymisation ne permet pas la réalisation de l'étude scientifique ou statistique. En vue du soutien de ces processus, 4 bases de données sont utilisées : 1. La base de données des codes de vaccination auprès des entités fédérées responsables pour l’organisation de la vaccination et de Sciensano. 2. Vaccinnet de l’Agence flamande « Zorg en Gezondheid », sous la responsabilité de traitement des entités fédérées et de Sciensano. 3. VONS (Vigilance Online Notification System) de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). 4. COVID-19 TestResult database de Sciensano. Nous recevons les chiffres de vaccination de la 'Tour de Contrôle' du Commissariat fédéral. Ces chiffres proviennent de Vaccinnet+ et Sciensano, qui classe les vaccins selon le domicile des vaccinés. Cela produit un résultat biaisé, une personne pouvant être vaccinée dans une région et être domiciliée dans une autre (voir question 3). C'est pour cela que nous regardons, jusqu’à ce que ce problème de calcul soit résolu, les chiffres de livraisons (basés sur les commandes des institutions). MRS – vaccinations jusqu’au 10/03 : A ce jour, nous avons 21.385 personnes vaccinées 1 fois et 16.975 personnes deux fois sur un total de +/- 24.000 personnes. Ce qui nous donne un pourcentage global de 89,10%. Hôpitaux – vaccinations jusqu’au 10/03 : Nous avons vacciné 31.158 premières doses et 13.202 deuxième dose sur 39.293 membres du personnel. Ce qui nous donne 79,30%. Centres de Vaccination – Pacheco et Heysel jusqu’au 10/03 : Pachéco a vacciné 4500 personnes (avec du Moderna) et Heysel a vacciné 17.358 personnes (dont 14758 AZ et 2500 Pfizer). Estimation de la population dans les maisons de repos et maisons de repos et de soins. • Résidents : 12.879 • Personnel : 9.536 • Total MRS : 22.415 Nous n'avons pas de vision sur l'immunité acquise ou naturelle contre le SARS-CoV2, la réalisation d'un tel testing de façon systématique ne s'indique pas vu le manque de pertinence clinique. Les indications sont rares et se cantonnent soit à déterminer si un test PCR positif est une infection ancienne (selon le protocole décrit par le RAG ) ou dans le cadre d'études cliniques . Par ailleurs, la sérologie positive au coronavirus ne constitue pas une contre-indication pour l'administration d'un vaccin contre le SARS-CoV2 si on se réfère à l'avis de l'EMA (European Medicines Agency) pour le vaccin Pfizer/Biontech et aux études pour le vaccin Moderna . Considérant ces éléments, la balance bénéfice-coût a été jugée défavorable pour mettre en place un testing sérologique. Une vue précise de cette immunité n'est donc pas disponible actuellement pour les maisons de repos et ce personnel a bien été vacciné sans discrimination basée sur une éventuelle sérologie disponible. Néanmoins, la vaccination doit être postposée en cas de symptômes spécifiques et de diagnostic de covid-19 avec un test positif dans les 14 derniers jours. La notification des effets indésirables avérés, suspects ou potentiels se fait via une déclaration sur le site de l'AFMPS. Elle peut être réalisée par un médecin, un pharmacien, un proche ou le patient lui-même. Le suivi d'un point de vue scientifique, statistique et causal est ensuite assuré par l'AFMPS dont c'est la mission. Le suivi clinique et la prise en charge de ces effets secondaires potentiels sont réalisés par les prestataires de soins habituels selon la gravité de ceux-ci et l'endroit où le patient se fait vacciner, consulte et est suivi pour sa prise en charge global. Nous sommes tributaires des livraisons et quantités de vaccins. Les SCR adaptent le calendrier le plus possible pour arriver à vacciner les groupes cibles rapidement et dans de bonnes conditions. Nous suivons les étapes/phases de la vaccination des groupes cibles selon le plan et les priorités établis par la taskforce Vaccination interfédérale. La disponibilité des vaccins dicte le rythme de la vaccination. Les SCR préparent, avec les partenaires institutionnels, locaux et communaux, les points de vaccination. Les SCR ont quotidiennement accès aux données de la vaccination pseudonymisées (via la Tour de Contrôle). Les centres d’hébergement de personnes en situation de handicap se trouvent dans la phase 1A de la stratégie de vaccination. Ces collectivités ont démarré la vaccination le 1er mars. Tant le personnel que les résidents sont concernés par cette vaccination. Celle-ci se déroule au sein des institutions et continueront à se dérouler pour les (nouveaux) résidents et (nouveau) personnel souhaitant se faire vacciner via des équipes mobiles qui livreront les vaccins dans les collectivités. Conjointement à la stratégie définie avec les autres Régions, des critères ont été définis afin de sélectionner les collectivités éligibles à la phase 1a de la vaccination dans le but de protéger les personnes à risque sur la région de Bruxelles-capitale : le personnel d’aide et de soins éligible à la vaccination est soit en contact physique avec des personnes vulnérables au Covid-19 dans le cadre du soins à la personne, soit il a des contacts prolongés avec des personnes vulnérables au Covid-19 et où le respect des mesures barrières est impossible ou difficile à maintenir en raison des actions nécessaires à la prise en charge de certains publics cibles. Outre les professionnels, les collectivités ont été sélectionnées par chaque administration sur base des critères définis ci-dessus et reprenant les mandats suivants : centre d’hébergement, d’accueil collectif, de jour comme de nuit. Outre les maisons de repos et maisons de repos et de soins, nous estimons à 17 000 le nombre de personnes concernées par cette phase 1A « autres collectivités ». Une analyse a été faite pour nous assurer de la présence de médecins dans les collectivités. Dans le cas où il n'y a pas de médecin coordinateur, les collectivités peuvent faire appel à un médecin de leur choix ou faire appel aux SCR pour leur apporter un soutien médical à la vaccination. Comme expliqué dans les questions précédentes, les centres de jour sont bien compris dans la phase 1A de vaccination. Les SCR, en collaboration avec nos partenaires institutionnels (communaux notamment), désignent les lieux de vaccination sur la base de critères d'accessibilité, d'espace utile et de répartition géographique et démographique. Les centres actuellement désignés sont (VC=vaccination) : a) Centre de VC Pacheco b) Centre de VC Heysel c) Centre de VC Forest d) Centre VC Schaerbeek e) Centre de VC Molenbeek f) Centre de VC Uccle g) Centre de VC Hôpital Militaire h) Centre de VC Woluwé St Pierre i) Centre de VC Anderlecht j) Centre de VC Woluwé-St Lambert Cette liste a été validée par le Collège Réuni. Les groupes cibles recevront une invitation personnelle (via email, sms et lettre) avec un code unique pour s'inscrire sur la plateforme de rendez-vous SMALS/Doclr. Avec le premier rendez-vous, Doclr propose directement une date pour la deuxième dose. Le suivi des rendez-vous est effectué via un rapport d'analyse. Les personnes qui ne se présentent pas au 2ème rendez-vous seront rappelées par le call center en charge de la vaccination. Actuellement, au sein de la phase 2, il n'y a pas de priorité déterminée. Dans la phase 1b, seuls les policiers d’intervention sont considérés comme prioritaires. Avis du RAG du 30-06-2020: Interpretation of PCR results and infectivity (https://covid-19.sciensano.be/sites/default/files/Covid19/30300630_Advice_RAG_interpretation%20PCR.pdf) Avis du RAG du 08-05-2020: indication for reimbursement of the serology by the INAMI/RIZIV (https://covid-19.sciensano.be/sites/default/files/Covid19/Testing_Advice_20200508_Sérologie%20COVID%20_%20Indications%20étendues_EN.pdf) https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/comirnaty (consulté le 02-02-2021) Baden LR, El Sahly HM, Essink B, Kotloff K, Frey S, Novak R, et al. Efficacy and Safety of the mRNA-1273 SARS-CoV-2 Vaccine. N Engl J Med. 30 déc 2020;NEJMoa2035389.