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Question écrite concernant l'organisation de la journée sans voiture.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction Publique, de la Lutte contre l'Incendie, de l'Aide médicale urgente et de la Mobilité (question n°117)

 
Date de réception: 19/09/2003 Date de publication: 15/11/2003 Référence: B.Q.R. n° 45, page 3465
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/11/2003 Référence: B.Q.R. n° 45, page 3465
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/09/2003 Recevable p.m.
15/11/2003 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 45 3465
 
Question