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Question écrite concernant le déconfinement des centres d'accueil et d'hébergement pour personnes porteuses d'un handicap.

de
Alexia Bertrand
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°344)

 
Date de réception: 22/02/2021 Date de publication: 03/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 28/04/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/03/2021 Recevable p.m.
 
Question    Ayant été sensibilisée par des familles inquiètes de ne pouvoir recevoir, ne serait-ce que le temps d’un week-end, leur enfant placé en centres d’accueil pour personnes porteuses de handicap en raison de la crise sanitaire actuelle, je souhaiterais, à mon tour, vous faire part du désarroi qui m’a été rapporté et ainsi obtenir des réponses concrètes aux situations difficiles auxquelles ces familles sont aujourd’hui toujours confrontées.

Vous le savez, la crise sanitaire a eu un impact considérable dans l’organisation quotidienne de ces institutions. Les rythmes se sont modifiés, les projets pédagogiques ont été bousculés et les familles, autant que le personnel, se sont sentis abandonnés.

Plus que tout, ces familles désirent aujourd’hui, après deux confinements successifs, retrouver des perspectives et une normalité dont seule la vaccination pourrait être la clef.

Alors que la majeure partie des institutions qui accueillent des personnes porteuses de handicap reposent sur un modèle équilibré entre une prise en charge en institution la semaine et un retour auprès de leurs proches le week-end, cette absence de perspectives et de normalité retrouvée deviennent tout simplement le synonyme d’un réelle détresse qui ne peut continuer.

Dès lors, en vertu des éléments qui précèdent, je souhaiterais vous adresser les questions suivantes :

- Quels sont les éléments complémentaires dont vous pourriez aujourd’hui nous faire part concernant la stratégie vaccinale élaborée pour l’ensemble du personnel et des résidents des centres de jour, d’accueil et d’hébergement en Région bruxelloise ? Lors de la commission santé du 10 février, vous nous aviez indiqué que les personnes porteuses de handicap en services résidentiels et ambulatoires seraient incluses dans la phase 1A tandis que les personnes en situation de handicap qui vivent chez elles seraient intégrées dans la phase suivante (1B). A cet égard, nous souhaiterions obtenir des dates précises, tant pour les premières que secondes vaccinations et ce, pour l’ensemble des centres de de jour, d’accueil et d’hébergement de la Région bruxelloise, agrées par la COCOF ou la COCOM.
- Quels sont les éléments qui permettraient à ces familles de pouvoir à nouveau accueillir leurs enfants et/ou leurs proches le temps d’un week-end, conformément à leur projet pédagogique ? Cette possibilité dépend-elle uniquement de la stratégie vaccinale ? Au cas contraire, quelles seraient les autres exigences qui conditionneraient cette possibilité ?
- Quelles sont les discussions actuellement en cours avec les institutions concernées ? Quelles sont leurs revendications et quand pourront-elles être rencontrées ?
- Enfin, quelles sont les stratégies élaborées par le Collège réuni, en concertation avec la COCOF, concernant le déconfinement des centres d’accueil et d’hébergement des personnes porteuses d’un handicap ?
 
 
Réponse    Tous les vaccins ont été distribués aux collectivités de soins résidentiels et ambulatoires de la COCOF et de la COCOM, ainsi qu’aux centres de jour et centres d’hébergement accueillant des personnes handicapées, aux services aux activités de la vie quotidienne, ... pour adultes.
Les vaccins de rappel seront distribués au cours de la dernière semaine de mars et des deux premières semaines d’avril.
Les vaccinations ont commencé au début du mois de mars et sont terminées.

Les personnes handicapées vivant à domicile et les membres du personnel des centres qui n’ont pas été vaccinés sur place, doivent se rendre dans un centre de vaccination à partir du 15 mars. Ils pourront s’inscrire via Irisbox.
Une réflexion est encore en cours pour mieux adapter ces centres aux besoins des personnes ayant un handicap spécifique (par exemple, par le biais d’un accord avec la Ligue Braille pour les malvoyants).

Comme seul le vaccin Pfizer-BioNtech est utilisé dans les collectivités, la deuxième dose aura lieu 3 semaines après l’administration de la première dose.
Pour les vaccinations dans les centres, cela dépend du type de vaccin.

Selon le circulaire du 27/11/2020 (page 19), qui est actuellement encore applicable dans les centres d’hébergement accueillant des personnes handicapées agréés par la Commission communautaire commune, un retour en famille pendant le week-end n’est certainement pas exclu.
Il convient toutefois de distinguer si le séjour en famille dure plus de 48 heures ou non.
Le circulaire stipule ce qui suit:
A) Séjour de plus de 48 heures
« Un nouveau résident ou un résident de retour d'un long séjour en famille (> 48 heures) sera considéré et testé comme contact à "haut risque":
1. S'il déclare avoir été en contact étroit avec une personne positive ou suspecte durant les 14 jours précédents;
2. En situation épidémique nationale lors d'une entrée/d'un retour dans une collectivité dont les membres sont une population à risque (âge et/ou comorbidités).


Dans les autres cas de situation épidémique, un test est effectué à l'admission: • Un résultat négatif met fin à l'isolement; • Un résultat positif prolonge l'isolement de 7 jours à partir de la date du test. Si un test n'a pu être effectué dans les 2 situations sus-mentionnées (contact haut risque - situation épidémique), l'isolement sera de 10 jours et 4 jours de prudence supplémentaire à dater du contact ou de l'admission, soit de 14 jours».

B) Séjour de moins de 48 heures
« Ces mesures ne s’appliquent PAS à un résident de retour d’un week-end en famille. Ces sorties weekend en famille sont autorisées pour les résidents pour autant que la famille qui accueille son résident n’ait pas eu de symptômes depuis 14 jours (déclaration sur l’honneur).


Cependant, si durant ce weekend le résident a eu des contacts proches avec une personne ayant présenté dans les 14 derniers jours des symptômes compatibles avec le COVID-19, à son retour il sera testé et isolé suivant la procédure "contact à haut risque" exposée ci-dessus. Il sera également demandé à la famille d’informer l’institution si un membre de la famille développe des symptômes pendant le week-end du résident ou dans les 3 jours suivants le retour du résident. »

Une réunion conjointe est organisée tous les 14 jours entre le service Phare et Iriscare concernant le suivi de la pandémie de COVID. Des représentants des deux administrations et les établissements pour personnes handicapées, par l’intermédiaire de leurs organisations représentatives, participent à ces réunions.

Au cours de ces réunions, des informations sont fournies et des questions peuvent être posées.
La vaccination, l’achat de matériel de protection, les assouplissements possibles et la rémunération des centres pour la baisse du taux d’occupation due aux mesures de distanciation sont les sujets les plus discutés ces dernières semaines.


La cellule médicale/paramédicale d’Iriscare analyse depuis quelque temps déjà les assouplissements possibles et les convertit en circulaires, comme pour les maisons de repos. Cette cellule participe également aux réunions conjointes avec la COCOF.
Pour les centres d’hébergement, les principales idées sont de modifier la taille des bulles pour les activités et un éventuel assouplissement du port d’un masque pour les utilisateurs.
Pour les centres de jour, les assouplissements sont moins nombreux.
Les assouplissements possibles sont également liés à l’évolution des chiffres de contamination et à la vaccination des groupes de population à haut risque.
Toutefois, actuellement, il n’existe pas suffisamment de données sur le taux de couverture vaccinale atteint parmi le personnel et les usagers du secteur des personnes handicapées pour se prononcer définitivement.