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Question orale concernant l'interruption de carrière dans le secteur public.

de
Serge de Patoul
à
Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°33)
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction Publique, de la Lutte contre l'Incendie, de l'Aide médicale urgente et de la Mobilité (question n°204)

 
Date de réception: 13/01/2004 Date de publication: 23/01/2004 Référence: C.R.I. 15 (03/04), page 527
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 23/01/2003 Référence: C.R.I. 15 (03/04), page 528
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/01/2004 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
14/01/2004 Recevable Bureau élargi du Conseil
23/01/2004 Développement Serge de Patoul C.R.I. 15 (03/04) 527
23/01/2004 Réponse Pascal Smet C.R.I. 15 (03/04) 528
23/01/2004 Réplique Serge de Patoul C.R.I. 15 (03/04) 528