Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant la position du gouvernement régional suite à l'accord fédéral sur le survol de Bruxelles.

de
Caroline Persoons
à
Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°21)
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°37)

 
Date de réception: 19/01/2004 Date de publication: 23/01/2004 Référence: C.R.I. 16 (03/04), page 540
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 23/01/2004 Référence: C.R.I. 16 (03/04), page 541
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/01/2004 Recevable Magda De Galan
23/01/2004 Développement Caroline Persoons C.R.I. 16 (03/04) 540
23/01/2004 Question d'actualité jointe Denis Grimberghs C.R.I. 16 (03/04) 541
23/01/2004 Question d'actualité jointe Christos Doulkeridis C.R.I. 16 (03/04) 541
23/01/2004 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 16 (03/04) 541
23/01/2004 Réplique Caroline Persoons C.R.I. 16 (03/04) 543