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Question écrite concernant les recettes perçues par les communes au titre de rétrocession des amendes de roulage.

de
Bernard Clerfayt
à
Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°314)

 
Date de réception: 08/12/2003 Date de publication: 15/01/2004 Référence: B.Q.R. 47 (03/04), page 3558
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 15/03/2004 Référence: B.Q.R. 47 (03/04), page 3675
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2003 Recevable p.m.
15/01/2004 Réponse provisoire Daniel Ducarme B.Q.R. 47 (03/04) 3558
15/03/2004 Réponse Jacques Simonet B.Q.R. 47 (03/04) 3675
 
Question