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Question écrite concernant le bilan des contrats de sécurité et de prévention.

de
Caroline Persoons
à
Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°315)

 
Date de réception: 12/12/2003 Date de publication: 15/01/2004 Référence: B.Q.R. 47 (03/04), page 3566
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 15/01/2004 Référence: B.Q.R. 47 (03/04), page 3566
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2003 Recevable p.m.
15/01/2004 Réponse Daniel Ducarme B.Q.R. 47 (03/04) 3566
 
Question