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Question écrite concernant la répartition des projets ACS.

de
Brigitte Grouwels
à
Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement (question n°170)

 
Date de réception: 01/12/2003 Date de publication: 15/01/2004 Référence: B.Q.R. 47 (03/04), page 3559
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 15/05/2004 Référence: B.Q.R. 47 (03/04), page 3849
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2003 Recevable p.m.
15/01/2004 Réponse provisoire Eric Tomas B.Q.R. 47 (03/04) 3559
15/05/2004 Réponse Eric Tomas B.Q.R. 47 (03/04) 3849
 
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