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Question d'actualité concernant le rôle des communes et de l'ABP lors de la fête de l'Aïd-El-Kebir.

de
Mohamed Azzouzi
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°44)

 
Date de réception: 05/02/2004 Date de publication: 06/02/2004 Référence: C.R.I. 18 (03/04), page 675
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 06/02/2004 Référence: C.R.I. 18 (03/04), page 676
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/02/2004 Recevable Magda De Galan
06/02/2004 Développement Mohamed Azzouzi C.R.I. 18 (03/04) 675
06/02/2004 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 18 (03/04) 676
06/02/2004 Réplique Mohamed Azzouzi C.R.I. 18 (03/04) 676