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Question orale concernant l'organisation de consultations populaires dans les communes sur la question du survol de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Benoît Cerexhe
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°5)

 
Date de réception: 10/02/2004 Date de publication: 20/02/2004 Référence: C.R.I. 21 (03/04), page 756
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 20/02/2004 Référence: C.R.I. 21 (03/04), page 757
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/02/2004 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
11/02/2004 Recevable Bureau élargi du Conseil
20/02/2004 Développement Benoît Cerexhe C.R.I. 21 (03/04) 756
20/02/2004 Réponse Jacques Simonet C.R.I. 21 (03/04) 757
20/02/2004 Intervention Denis Grimberghs C.R.I. 21 (03/04) 758
20/02/2004 Intervention Christos Doulkeridis C.R.I. 21 (03/04) 759
20/02/2004 Réplique Benoît Cerexhe C.R.I. 21 (03/04) 759