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Question d'actualité concernant l'incident avec des agents de police à l'athénée néerlandophone de Schaerbeek - connaissance de la langue.

de
Brigitte Grouwels
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°1)

 
Date de réception: 18/02/2004 Date de publication: 20/02/2004 Référence: C.R.I. 21 (03/04), page 741
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 20/02/2004 Référence: C.R.I. 21 (03/04), page 741
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/2004 Recevable Magda De Galan
20/02/2004 Développement Brigitte Grouwels C.R.I. 21 (03/04) 741
20/02/2004 Réponse Jacques Simonet C.R.I. 21 (03/04) 741
20/02/2004 Réplique Brigitte Grouwels C.R.I. 21 (03/04) 742