Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant le respect de l'ordonnance relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs.

de
Brigitte Grouwels
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°10)

 
Date de réception: 20/02/2004 Date de publication: 22/03/2004 Référence: B.I.Q. 42 (03/04), page 3
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 22/03/2004 Référence: B.I.Q. 42 (03/04), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/03/2004 Recevable Bureau élargi du Conseil
03/03/2004 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
22/03/2004 Développement Brigitte Grouwels B.I.Q. 42 (03/04) 3
22/03/2004 Intervention Anne-Sylvie Mouzon B.I.Q. 42 (03/04) 3
22/03/2004 Réponse au nom du destinataire Guy Vanhengel B.I.Q. 42 (03/04) 3
22/03/2004 Réplique Brigitte Grouwels B.I.Q. 42 (03/04) 4