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Interpellation jointe concernant le nouveau plan Anciaux de survol de Bruxelles et le suivi du dossier.

de
Caroline Persoons
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°68)

 
Date de réception: 02/03/2004 Date de publication: 12/03/2004 Référence: C.R.I. 23 (03/04), page 860
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 12/03/2004 Référence: C.R.I. 23 (03/04), page 866
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/03/2004 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Conseil
03/03/2004 Recevable Bureau élargi du Conseil
12/03/2004 Interpellation principale Béatrice Fraiteur C.R.I. 23 (03/04) 860
12/03/2004 Développement Caroline Persoons C.R.I. 23 (03/04) 861
12/03/2004 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 23 (03/04) 866