Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les suspensions prononcées par le Vice-Gouverneur.

de
Brigitte Grouwels
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°19)

 
Date de réception: 22/04/2004 Date de publication: 06/05/2004 Référence: B.I.Q. 56 (03/04), page 10
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 06/05/2004 Référence: B.I.Q. 56 (03/04), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/04/2004 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
06/05/2004 Développement Brigitte Grouwels B.I.Q. 56 (03/04) 10
06/05/2004 Réponse Jacques Simonet B.I.Q. 56 (03/04) 10
06/05/2004 Réplique Brigitte Grouwels B.I.Q. 56 (03/04) 12