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Question orale concernant le suivi de l'opération financière consécutive à la création du C.C.F.B..

de
Serge de Patoul
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°50)

 
Date de réception: 27/04/2004 Date de publication: 07/05/2004 Référence: C.R.I. 30 (03/04), page 91
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 07/05/2004 Référence: C.R.I. 30 (03/04), page 92
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/04/2004 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
07/05/2004 Recevable Magda De Galan
07/05/2004 Développement Serge de Patoul C.R.I. 30 (03/04) 91
07/05/2004 Réponse Guy Vanhengel C.R.I. 30 (03/04) 92
07/05/2004 Réplique Serge de Patoul C.R.I. 30 (03/04) 95