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Question écrite concernant la collaboration entre l'IBGE, la commune et la police en ce qui concerne la pénalisation des auteurs de nuisances sonores.

de
Brigitte Grouwels
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°318)

 
Date de réception: 28/01/2004 Date de publication: 15/03/2004 Référence: B.Q.R. 49 (03/04), page 3663
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 15/04/2004 Référence: B.Q.R. 49 (03/04), page 3769
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2004 Recevable p.m.
15/04/2004 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 49 (03/04) 3769
 
Question