Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les conditions légales du recrutement de personnel par les pouvoirs locaux bruxellois.

de
Brigitte Grouwels
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°327)

 
Date de réception: 18/03/2004 Date de publication: 15/04/2004 Référence: B.Q.R. 50 (03/04), page 3747
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 15/04/2004 Référence: B.Q.R. 50 (03/04), page 3747
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2004 Recevable p.m.
15/04/2004 Réponse provisoire Jacques Simonet B.Q.R. 50 (03/04) 3747
 
Question