Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les avantages accordés aux membres des organes d'administration et de contrôle d'une intercommunale.

de
Brigitte Grouwels
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°331)

 
Date de réception: 19/03/2004 Date de publication: 15/05/2004 Référence: B.Q.R. 51 (03/04), page 3822
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 15/05/2004 Référence: B.Q.R. 51 (03/04), page 3822
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/03/2004 Recevable p.m.
15/05/2004 Réponse Jacques Simonet B.Q.R. 51 (03/04) 3822
 
Question