Question écrite concernant le dispositif hivernal 2021-2022
- de
- Céline Fremault
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°498)
| Date de réception: 21/09/2021 | Date de publication: 13/12/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 23/11/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 11/10/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 23/11/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | À l’heure de rédiger cette question, l’automne se rapproche. Je sais qu’en matière d’aide aux sans-abris, vous n’aimez pas la « politique du thermomètre » parce que des solutions structurelles sont préférables, et là-dessus, je vous rejoins à 100%. J’ai d’ailleurs été une des premières à croire et à soutenir le dispostif « Housing First ». Mais face à l’augmentation constante de personnes dormant dans l’espace public (cfr. le dernier recensement de Bruss’Help en novembre 2020), il est de votre responsabilité de veiller à ce qu’un logement d’urgence soit disponible à toute personne, a fortiori quand les températures plongent. L’hiver passé, l’accueil d’urgence avait d’ailleurs augmenté significativement suite à la crise Covid. Dès lors, à la veille de l’hiver 2021-2022, il me semble opportun de faire un récapitulatif de ce qui est prévu au niveau des centres d’accueil de jour comme de nuit. Mes questions sont donc les suivantes :
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| Réponse | Je vous rejoins pleinement sur l’opportunité de privilégier des solutions durables et dignes pour un maximum de personnes et familles sans abri ou mal logées. Ceci implique des choix en matière d’affectation des budgets disponibles. L’expérience nous montre en la matière que la tendance est de confisquer une trop grande partie du budget disponible à des solutions d’hébergement d’urgence, au détriment du financement de dispositifs d’accompagnement en ou vers le logement. Ces considérations n’empêchent toutefois pas d’adapter l’offre d’accueil en fonction de circonstances diverses (crise sanitaire, période de froid, canicules etc.). C’est cette logique qui est poursuivie pour les semaines et mois à venir. Pour en venir à vos questions plus précises, concernant le nombre de places d’accueil et la nature des dispositifs déployés en novembre 2021 et jusqu'au premier trimestre 2022, vous trouverez ci-joint la synthèse réalisée par l'asbl Bruss'help. Une capacité d’accueil de 3596 places est déployée à destination de publics vulnérables, en partenariat avec Monsieur le Ministre Président (pour le volet d’accueil de personnes dites « migrantes en transit ») et la Secrétaire d’Etat, Madame Ben Hamou (pour la dimension logement). Cette capacité d’accueil inclut les dispositifs d’hébergement d'urgence, les dispositifs d’accueil dans des hôtels, une capacité d’accueil de personnes diagnostiquées Covid +, les maisons d’accueil et les projets de relogement temporaire ou durable. A cette capacité d’accueil s’ajoute une capacité d’accompagnement en logement renforcée : 805 dont 205 Housing First. Le document annexé reprend le détail de l’ensemble des dispositifs, les lieux dans lesquels ils sont déployés et la période visée. Vous verrez qu’étant donné l’évaluation positive de l’accueil des personnes dans des hôtels pour lequel différents projets ont été expérimentés depuis le début de la crise covid, il a été décidé de poursuivre le financement de 182 places dans des hôtels. Ces places permettent notamment de cibler des publics particuliers (mamans solo, jeunes 18-25 ans, ex-détenus, familles). Par ailleurs, le New Samusocial organise 246 des places couvertes par sa dotation couvrant toute l’année 2021 dans un hôtel (ce projet permet l’accueil de familles dans des conditions qualitatives). Enfin, 60 places sont organisées dans un hôtel permettant d’accueillir des personnes sans abri diagnostiquées covid + ou contact à haut risque. Pour accompagner ces projets d’accueil dans des hôtels, Bruss'help a publié une circulaire (circulaire n°7) en vertu de laquelle les dispositifs des hôtels sociaux constituent des tremplins vers l'insertion et non pas seulement une simple mise à l'abri. Par ailleurs, Bruss'help est chargée d'élaborer un protocole de crise "grands froids", qui doit permettre de mobiliser des places additionnelles à celles existantes et reprises dans la grille de synthèse annexée. Ce protocole vise à établir un modus operandi avec les 19 communes en cas de vague de très grands froids mais aussi de canicule. Bruss'help a effectué à ce sujet une demande de collaboration auprès de Bruxelles Prévention et Sécurité. Il faut relever que ce protocole met en jeu des compétences différentes (social-santé-sécurité, etc.). Concernant les modalités d’accueil 24h/24, ceci est à l’œuvre dans l’ensemble des maisons d’accueil et dispositifs hôteliers et bien entendu dans les projets d’occupations temporaires. Pour ce qui est de l’accueil d’urgence organisé par le New Samusocial, la dotation 2021 (et il en sera de même pour 2022) permet de garantir que les 540 places organisées toute l’année le soient en 24h/24 afin de permettre l’accompagnement psychosocial des personnes hébergées. Ceci permet et permettra au New Samusocial d’accroître massivement le nombre de personnes orientées vers des solutions après un passage dans un centre d’hébergement d’urgence. Concernant le dispositif 86.400, en concertation avec les centres de jour et conformément à la décision du Collège Réuni, celui-ci ne sera plus mis en œuvre. En effet, il a été décidé de renforcer structurellement les centres de jour (et d’intégrer ce renforcement dans leur subvention annuelle) plutôt que d’octroyer, chaque année, des subventions facultatives couvrant exclusivement la période hivernale. Pour ce faire, les moyens octroyés aux centres d’accueil de jour bruxellois ont été fortement augmentés ces deux dernières années. Le budget a en effet été plus que triplé entre 2019 et 2021 (690.000 € en 2019 - 2.371.000 € en 2021) et, dans le cadre de la modification de l’arrêté du 9/5/2019, le cadre du personnel et les moyens de fonctionnement des centres de jour seront encore renforcés à partir de 2022. L’arrêté tel que modifié acte donc la sortie de cette logique du thermomètre en permettant aux centres de jour de garantir une meilleure accessibilité tout l’année et ce, au moins 5 jours par semaine. Toutefois, ce même arrêté modifié prévoit que les centres de jour, Cet arrêté prévoit en effet que les centres de jour mettent en œuvre des actions ciblées pour faire face à des situations exceptionnelles, telles que des conditions sanitaires ou météorologiques particulières. Ces actions devront être mises en place conformément à un plan concerté et coordonné par Bruss'help. Concernant le bâtiment sis chaussée de Louvain à Schaerbeek qui accueille des personnes dites « migrantes en transit », je vous invite à interpeller Monsieur Rudi Vervoort, Ministre-Président. Je vous confirme toutefois que la capacité du centre est de 350 personnes et que, dans l’attente d’une solution structurelle, ce dispositif dans le bâtiment actuel n’est pas mis en péril. Concernant le panorama de l’ensemble des places disponibles (en ce inclus celles qui seront activées dans les semaines à venir, je vous renvoie à la synthèse en annexe. Enfin, d’autres projets, notamment ceux visés par les actions 26 et 27 du plan d'urgence logement (PUL) permettront également d'augmenter progressivement le nombre de personnes et familles accueillies ou relogées. |