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Question écrite concernant les mesures d'habitat durable.

de
Brigitte Grouwels
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°516)

 
Date de réception: 22/03/2004 Date de publication: 15/05/2004 Référence: B.Q.R. 51 (03/04), page 3843
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 15/05/2004 Référence: B.Q.R. 51 (03/04), page 3843
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/03/2004 Recevable p.m.
15/05/2004 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 51 (03/04) 3843
 
Question