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Question écrite concernant le marché attribué à des tiers afin d'élaborer une nouvelle législation.

de
Brigitte Grouwels
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°331)

 
Date de réception: 18/03/2004 Date de publication: 15/05/2004 Référence: B.Q.R. 51 (03/04), page 3866
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 15/05/2004 Référence: B.Q.R. 51 (03/04), page 3866
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2004 Recevable p.m.
15/05/2004 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 51 (03/04) 3866
 
Question