Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le marché attribué à des tiers afin d'élaborer une nouvelle législation.

de
Brigitte Grouwels
à
Willem Draps, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°189)

 
Date de réception: 18/03/2004 Date de publication: 15/05/2004 Référence: B.Q.R. 51 (03/04), page 3878
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 15/05/2004 Référence: B.Q.R. 51 (03/04), page 3878
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2004 Recevable p.m.
15/05/2004 Réponse Willem Draps B.Q.R. 51 (03/04) 3878
 
Question