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Question écrite concernant le marché attribué à des tiers afin d'élaborer une nouvelle législation.

de
Brigitte Grouwels
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction Publique, de la Lutte contre l'Incendie, de l'Aide médicale urgente et de la Mobilité (question n°137)

 
Date de réception: 18/03/2004 Date de publication: 15/05/2004 Référence: B.Q.R. 51 (03/04), page 3881
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 15/05/2004 Référence: B.Q.R. 51 (03/04), page 3881
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2004 Recevable p.m.
15/05/2004 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 51 (03/04) 3881
 
Question