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Demande d'explications concernant les procédures de contestation de la légalité du Covid Safe Ticket (CST) à Bruxelles

de
Emmanuel De Bock
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°126)

 
Date de réception: 01/12/2021 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2021 Interpellation transformée en demande d'explication Bureau élargi de l'Assemblée réunie
01/12/2021 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
01/12/2021 Renvoi commission santé et aide aux personnes Bureau élargi de l'Assemblée réunie
16/12/2021 Retirée de l'ordre du jour.