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Interpellation jointe concernant la politique du logement.

de
Vincent De Wolf
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°5)

 
Date de réception: 08/10/2004 Date de publication: 20/10/2004 Référence: C.R.I. 1 (04/05), page 50
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 20/10/2004 Référence: C.R.I. 2 (04/05), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2004 Recevable Bureau élargi du Conseil
20/10/2004 Interpellation principale Brigitte De Pauw C.R.I. 1 (04/05) 50
20/10/2004 Développement Vincent De Wolf C.R.I. 1 (04/05) 57
20/10/2004 Réponse Françoise Dupuis C.R.I. 2 (04/05) 25
20/10/2004 Réplique Vincent De Wolf C.R.I. 2 (04/05) 37