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Question orale jointe concernant l'évaluation de l'imposition de la montée à l'avant pour le réseau bus de la STIB.

de
Françoise Schepmans
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°4)

 
Date de réception: 08/10/2004 Date de publication: 10/11/2004 Référence: B.I.Q. 6 (04/05), page 9
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 10/11/2004 Référence: B.I.Q. 6 (04/05), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2004 Recevable Bureau élargi du Conseil
10/11/2004 Question orale principale Denis Grimberghs B.I.Q. 6 (04/05) 9
10/11/2004 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 6 (04/05) 11
10/11/2004 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 6 (04/05) 12
10/11/2004 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 6 (04/05) 14