Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la mise en oeuvre d'un réseau de transports collectifs nocturnes.

de
Céline Delforge
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°7)

 
Date de réception: 08/10/2004 Date de publication: 10/11/2004 Référence: B.I.Q. 6 (04/05), page 20
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 10/11/2004 Référence: B.I.Q. 6 (04/05), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2004 Recevable Bureau élargi du Conseil
11/10/2004 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Conseil
10/11/2004 Développement Céline Delforge B.I.Q. 6 (04/05) 20
10/11/2004 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 6 (04/05) 21