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Question écrite concernant les œuvres d'art des administrations, organismes et services publics relevant de vos compétences ou de votre tutelle

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°571)

 
Date de réception: 30/03/2022 Date de publication: 07/07/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 01/06/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/04/2022 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
 
Question   

Afin de compléter mon information, je souhaite vous poser les questions suivantes :

En 2021,

  1. pour CHACUNE des administrations et CHACUN des organismes/services publics relevant de vos compétences ou de votre tutelle,

    1. l'administration/l'organisme/le service a-t-il fait l'acquisition d'œuvres d'art ? Si oui, lesquelles et à quels prix ttc ?

    2. quels ont été les coûts liés à l'entretien et/ou à la restauration des œuvres d'art ?

    3. quelles ont été les sommes dépensées pour les assurances liées aux œuvres d'art ?

  2. pour VOTRE cabinet,

    1. le cabinet a-t-il fait l'acquisition d'œuvres d'art ? Si oui, lesquelles et à quels prix ttc ?

    2. quels ont été les coûts liés à l'entretien et/ou à la restauration des œuvres d'art ?

    3. quelles ont été les sommes dépensées pour les assurances liées aux œuvres d'art ?

 
 
 
Réponse    En réponse à vos questions, l’administration me fait savoir qu’en 2021, les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune n'ont pas fait l'acquisition d'œuvres d'art, et qu’il n’y a pas eu de coûts pour l'entretien ou la restauration d'œuvres d'art.
Il en est de même pour Iriscare.

Étant donné que les Services du Collège réuni ne disposent d'aucune œuvre d'art, il n'y a pas non plus eu d'assurances, ni de dépenses dans ce contexte.

Je vous remercie pour votre question, et espère que cette information aura permis de répondre à vos préoccupations.