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Question orale concernant l'augmentation barémique de 2 % du personnel des communes.

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°6)

 
Date de réception: 15/10/2004 Date de publication: 18/11/2004 Référence: B.I.Q. 8 (04/05), page 14
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 18/11/2004 Référence: B.I.Q. 8 (04/05), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/10/2004 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
22/10/2004 Recevable Bureau élargi du Conseil
22/10/2004 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
18/11/2004 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 8 (04/05) 14
18/11/2004 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 8 (04/05) 17
18/11/2004 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 8 (04/05) 18