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Question écrite concernant les subventions aux communes.

de
Bernard Clerfayt
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°1)

 
Date de réception: 26/07/2004 Date de publication: 15/10/2004 Référence: B.Q.R. 1 (S.O. 2004), page 3
Législature: 04/09 Session: SO04 Date de réponse: 15/12/2004 Référence: B.Q.R. 1 (S.O. 2004), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/07/2004 Recevable p.m.
15/12/2004 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 1 (S.O. 2004) 9
 
Question