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Interpellation concernant la nouvelle circulaire envoyée aux communes bruxelloises concernant l'accord de courtoisie linguistique.

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°18)

 
Date de réception: 26/10/2004 Date de publication: 26/11/2004 Référence: B.I.Q. 13 (04/05), page 7
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 26/11/2004 Référence: B.I.Q. 13 (04/05), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/11/2004 Recevable Bureau élargi du Conseil
10/11/2004 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
26/11/2004 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 13 (04/05) 8
26/11/2004 Interpellation jointe Jacques Simonet B.I.Q. 13 (04/05) 13
26/11/2004 Intervention Anne-Sylvie Mouzon B.I.Q. 13 (04/05) 18
26/11/2004 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 13 (04/05) 20
26/11/2004 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 13 (04/05) 26
26/11/2004 Intervention Mohamed Daïf B.I.Q. 13 (04/05) 30
26/11/2004 Ordre du jour motivé Jacques Simonet B.I.Q. 13 (04/05) 33
26/11/2004 Ordre du jour motivé Serge de Patoul B.I.Q. 13 (04/05) 33
26/11/2004 Ordre du jour motivé Philippe Pivin B.I.Q. 13 (04/05) 33
26/11/2004 Ordre du jour pur et simple Mohamed Daïf B.I.Q. 13 (04/05) 34
26/11/2004 Ordre du jour pur et simple Hervé Doyen B.I.Q. 13 (04/05) 34
17/12/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (04/05) 68
17/12/2004 Adopté en séance plénière C.R.I. 10 (04/05) 69