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Interpellation jointe concernant le recours de la ministre de l'environnement contre les décisions du tribunal de première instance relative au retrait du plan de dispersion des vols de nuit.

de
Els Ampe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°39)
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°7)

 
Date de réception: 09/11/2004 Date de publication: 23/11/2004 Référence: B.I.Q. 10 (04/05), page 3
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 23/11/2004 Référence: B.I.Q. 10 (04/05), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/11/2004 Recevable Bureau élargi du Conseil
10/11/2004 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Conseil
23/11/2004 Interpellation principale Marie-Paule Quix B.I.Q. 10 (04/05) 4
23/11/2004 Développement Els Ampe B.I.Q. 10 (04/05) 8
23/11/2004 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 10 (04/05) 14
23/11/2004 Réplique Els Ampe B.I.Q. 10 (04/05) 21