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Question d'actualité concernant le troisième accident de tram avenue de Tervueren.

de
Caroline Persoons
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°10)

 
Date de réception: 18/11/2004 Date de publication: 19/11/2004 Référence: C.R.I. 6 (04/05), page 21
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 19/11/2004 Référence: C.R.I. 6 (04/05), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/2004 Recevable Eric Tomas
19/11/2004 Développement Caroline Persoons C.R.I. 6 (04/05) 21
19/11/2004 Réponse au nom du destinataire Guy Vanhengel C.R.I. 6 (04/05) 21
19/11/2004 Réplique Caroline Persoons C.R.I. 6 (04/05) 23