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Question d'actualité concernant les démarchages à domicile "au profit des pompiers".

de
Willem Draps
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°11)

 
Date de réception: 18/11/2004 Date de publication: 19/11/2004 Référence: C.R.I. 6 (04/05), page 27
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 19/11/2004 Référence: C.R.I. 6 (04/05), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/2004 Recevable Eric Tomas
19/11/2004 Développement Willem Draps C.R.I. 6 (04/05) 27
19/11/2004 Réponse Benoît Cerexhe C.R.I. 6 (04/05) 28