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Interpellation concernant l'exonération des entreprises "accords de branche" pour les accises sur l'énergie.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°9)

 
Date de réception: 23/11/2004 Date de publication: 21/12/2004 Référence: B.I.Q. 23 (04/05), page 23
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 21/12/2004 Référence: B.I.Q. 23 (04/05), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/11/2004 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
08/12/2004 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
21/12/2004 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 23 (04/05) 24
21/12/2004 Intervention Yaron Pesztat B.I.Q. 23 (04/05) 26
21/12/2004 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 23 (04/05) 27
21/12/2004 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 23 (04/05) 29